Conditions de participation à la promotion «Support your sport»

Partie 1: Conditions de participation à la promotion#

I. Attribution des bons club#

Organisatrice de la promotion: Fédération des coopératives Migros, 8005 Zurich («FCM»)

Déroulement: la FCM met à disposition un total de 3 millions de francs en faveur des clubs* suisses de sport amateur.

  • Fonds de soutien aux petits clubs de sport amateur (2-100 membres):
    Fr. 1 million
  • Fonds de soutien aux clubs de sport amateur de taille moyenne (101-300 membres): Fr. 1 million
  • Fonds de soutien aux grands clubs de sport amateur (plus de 300 membres): Fr. 1 million

Mise à jour du 11.04.2021: la FCM a décidé de mettre à disposition 3 millions de francs supplémentaires. Cette somme sera distribuée à l’issue de la promotion de façon aussi équitable que possible entre les différents fonds de soutien, selon une clé de répartition qu’elle aura définie.

*Sont autorisés à participer les clubs de sport dont les membres pratiquent le sport dudit club en ne recevant aucune rémunération, ou seulement une rémunération modique, dont l’existence remonte à la fin octobre 2020 au minimum, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, et qui sont affiliés officiellement à une fédération sportive nationale (aperçu sous https://wemakeit.com/migros/insieme/federations) ou le seront de manière définitive à la fin de la promotion. Les clubs dont les membres ou les adhérents appartiennent à l’une des ligues professionnelles suivantes ne sont pas autorisés à participer:

  • Football: Super League (10 clubs) et Challenge League (10 clubs)
  • Hockey sur glace: National League (12 clubs) et Swiss League (12 clubs)

C'est vous qui décidez à quels clubs de sport amateur attribuer une partie de ces fonds, et pour quel montant. Voici comment faire:

  1. Collecter et attribuer des bons club: du 2.2.2021 au 12.4.2021, vous recevez un bon club par tranche d’achat de Fr 20.– dans tous les magasins Migros, sur shop.migros.ch et dans tous les magasins SportXX ainsi que sur sportxx.ch (max. 15 bons club par achat). Vous avez jusqu’au 19.4.2021 pour décider à quel club de sport amateur participant ou à quel souhait parmi ceux des clubs de sport amateur participants attribuer le bon club, en entrant le code unique imprimé sur celui-ci, sur la plateforme www.migros.ch/sport.
  2. Distribution du montant total au prorata: chaque club de sport autorisé à participer reçoit un capital de départ de Fr. 100.– prélevé dans le fonds de soutien correspondant à sa catégorie; ce capital est libéré dès que 20 bons club lui sont attribués. À l’issue de la promotion, nous calculons le nombre total de clubs participants pour chaque fonds de soutien, déduisons du fonds le capital de départ pour chacun des clubs correspondants et redistribuons le solde du fonds aux clubs, au prorata du nombre total de bons club attribués aux clubs dudit fonds. Vous trouverez de plus amples informations sur le mode d’attribution dans les conditions de participation pour les clubs de sport amateur (cf. Partie 2).
  3. Dons individuels: l’organisatrice de la promotion prévoit que vous puissiez faire don du montant de votre choix sur la plateforme de wemakeit.ch SARL pour soutenir le souhait de votre club de sport préféré et ce, indépendamment de la promotion ou d’un achat à Migros. Veuillez noter que les dons directs et le traitement des paiements ne sont pas traités par Migros ou les entreprises Migros, mais par wemakeit.ch SARL. Les conditions générales et la déclaration de protection des données de wemakeit.ch SARL s’appliquent.

Il est possible de faire de la publicité pour les clubs de sport sur migros.wemakeit.com. Les conditions de participation pour les clubs de sport amateur s’appliquent (cf. Partie 2).

Participation avec le M-Login: vous pouvez attribuer un bon club au club de votre choix en utilisant votre M-Login. Vous obtenez dans votre M-Login un aperçu des bons club que vous avez déjà attribués. L’organisatrice se réserve le droit de vous citer en mentionnant votre prénom et la première lettre de votre nom de famille sur le site web de la promotion.* Si vous attribuez les bons club en vous connectant avec votre M-Login, vous participez automatiquement au tirage au sort de 1000 cartes cadeaux Migros d’une valeur de Fr. 100.– chacune (voir ci-après).

*Par exemple, chaque club de sport participant peut afficher les cinq personnes qui, au moment présent, lui ont attribué le plus de bons club («superfans»).

Participation anonyme: vous pouvez aussi attribuer les bons club de manière anonyme, sans vous connecter avec votre M-Login, pour soutenir vos clubs préférés. Participation sous migros.ch/sport

II. Participation au jeu-concours#

Organisatrice du concours: Fédération des coopératives Migros, 8005 Zurich («FCM»).

Autorisation de participer: sont autorisées à participer toutes les personnes domiciliées légalement en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et âgées de 18 ans révolus. Ne sont pas autorisés à participer le personnel de Trigger One et de la Direction Marketing Communication de l’organisatrice ainsi que les associations de jeu-concours, les services automatisés et autres services de participation professionnels/commerciaux.

Déroulement du jeu-concours: à l’issue de la promotion, un tirage au sort aura lieu pour désigner les gagnants parmi toutes les personnes ayant attribué des bons club jusqu’à la date limite d’attribution, le 19.4.2021, en se connectant avec leur M-Login. Les gagnants seront informés par écrit et leur prix leur sera envoyé avec le courrier d’information. Tout recours juridique est exclu. Ce jeu-concours ne fera l’objet d’aucune correspondance, à l’exception de celle adressée aux gagnants. Le nom et le prénom des gagnants ne seront pas publiés.

Participation gratuite: la participation au jeu-concours n’est liée à aucune obligation d’achat. Pour participer gratuitement au concours, il faut télécharger le formulaire suivant et le remplir. Le formulaire imprimé et signé peut ensuite être envoyé par la poste, à l’adresse indiquée, d’ici au 12.4.2021 pour prendre part au tirage au sort.

Prix: 1000 cartes cadeaux Migros d’une valeur de Fr. 100.– chacune sont mises en jeu.

Une même personne peut prendre part plusieurs fois au jeu-concours, mais les données personnelles utilisées doivent impérativement être véridiques. L’organisatrice est autorisée à exclure les personnes inscrites sous un pseudonyme ou une fausse identité, de même que les participants inscrits plusieurs fois.

Les prix qui n’auront pas pu être remis aux gagnants au plus tard trois mois après la fin de la promotion, à l’adresse indiquée lors de la participation, seront considérés comme perdus et ne seront pas remplacés. Les prix ne sont pas convertibles en espèces.

III. Autres conditions#

Les bons club ne représentent nullement une créance à l’égard de la FCM, mais permettent simplement de contribuer d'une certaine façon à l’affectation de fonds définis. Aucun bon club n’est délivré pour l’achat de bons et de cartes cadeaux. La FCM se réserve le droit d’exclure de la promotion tout participant en cas de soupçon ou de constatation d’abus ou d’autres violations des conditions de participation. Elle se réserve en outre le droit d’engager toute autre action contre de tels participants. La revente des bons club est interdite. La FCM est habilitée à adapter à tout moment le déroulement de la promotion et à suspendre, annuler ou clore prématurément la promotion si des motifs importants l’exigent. Tout recours juridique est exclu.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la déclaration de protection des données de la FCM disponible sur https://www.migros.ch/fr/protection-des-donnees.html.

Le for exclusif pour tous les litiges découlant de cette promotion ou en rapport avec celle-ci et le jeu-concours y relatif est Zurich. La promotion, le jeu-concours et toutes les relations juridiques entre la FCM et les participants sont soumis au seul droit suisse, à l’exclusion totale des dispositions relatives au conflit de lois et des dispositions de la Convention de Vienne (convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980).

Partie 2: Conditions de participation pour les clubs de sport amateur*#

* Toutes les associations sportives peuvent participer, à l’exception des ligues professionnelles masculines énumérées sous «Autorisation de participer».

Organisatrice de la promotion: Fédération des coopératives Migros, 8005 Zurich («FCM»)

Déroulement: la FCM met à disposition un total de 3 millions de francs en faveur des clubs suisses de sport amateur inscrits, comme suit:

  • Fonds de soutien aux petits clubs de sport amateur (2-100 membres): Fr. 1 million
  • Fonds de soutien aux clubs de sport amateur de taille moyenne (101-300 membres): Fr. 1 million
  • Fonds de soutien aux grands clubs de sport amateur (plus de 300 membres): Fr. 1 million

Mise à jour du 11.04.2021: la FCM a décidé de mettre à disposition 3 millions de francs supplémentaires. Cette somme sera distribuée à l’issue de la promotion de façon aussi équitable que possible entre les différents fonds de soutien, selon une clé de répartition qu’elle aura définie.

Les participants à la promotion «Support your sport» reçoivent des bons club pour chaque tranche d’achat de Fr 20.– dans tous les magasins Migros, sur shop.migros.ch et dans tous les magasins SportXX ainsi que sur sportxx.ch. Ils peuvent ensuite attribuer ces bons au club de sport participant de leur choix.

Chaque club de sport participant reçoit un capital de départ de Fr. 100.– prélevé dans le fonds de soutien correspondant à sa catégorie; ce capital est libéré dès que 20 bons club lui sont attribués. À l’issue de la promotion, nous calculons le nombre total de clubs participants pour chaque fonds de soutien, déduisons du fonds le capital de départ pour chacun des clubs correspondants et redistribuons le solde du fonds aux clubs, au prorata du nombre total de bons club attribués aux clubs dudit fonds.

Exemple de calcul théorique: le fonds de soutien 1 a totalisé 1000 clubs participants. Les clients ont attribué 1000 bons club à une association de gymnastique comptant 55 membres. Un total de 1 million de bons club a été attribué aux clubs de ce fonds de soutien. Une part de 1/1000 revient donc à l'association de gymnastique. Le montant qu’elle va recevoir est calculé comme suit:

  1. Capital total: Fr. 1 000 000.–
  2. Déduction de Fr. 100.– de capital de départ x 1000 clubs participants: -Fr. 100 000.–
  3. Solde du fonds: Fr. 900 000.–
  4. Part attribuée à l'association de gymnastique: 1/1000 du solde du fonds, c’est-à-dire Fr. 900.–
  5. Montant versé: Fr. 900.– plus le capital de départ de Fr. 100.–

Défis: l’organisatrice de la promotion se réserve le droit de lancer aux clubs participants des «défis» en ligne, autrement dit de les inviter à partager une contribution individuelle (vidéo ou photo) sur un thème qu’elle aura défini. La durée des différents «défis» et les modalités de publication des contributions (p. ex. sur Instagram avec hashtag défini) seront communiquées par l’organisatrice. L’organisatrice déterminera les gagnants des «défis» à sa discrétion (p. ex. décision d’un jury). Ces gagnants obtiendront ensuite un prix défini par l’organisatrice, p. ex. un placement privilégié pendant quelques jours (une sorte podium des gagnants) sur le site migros.ch/sport, les contributions des clubs gagnants aux différents défis étant également présentées sur cette tribune.

Dons individuels indépendants: l’organisatrice peut également permettre aux personnes soutenant un club de faire un don du montant de leur choix à leur club pendant la période de la promotion et jusqu’au 19 avril 2021, par le biais de notre partenaire wemakeit.ch SARL, pour financer le vœu de leur club de sport favori et ce, indépendamment de la promotion ou d’un achat effectué chez Migros. Les dons directs et les opérations de paiement ne sont pas gérés par Migros ni par les sociétés Migros, mais par wemakeit.ch SARL. Les conditions générales et la déclaration de protection des données de wemakeit.ch SARL s’appliquent.

Autorisation de participer: Sont autorisés à participer les clubs de sport dont le siège est en Suisse, dont les membres pratiquent le sport dudit club sans rémunération, ou contre une rémunération modique, existant depuis la fin octobre 2020 au minimum, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, et affiliés officiellement à une fédération sportive de portée nationale, existant également depuis la fin octobre 2020 au minimum, sur présentation des pièces justificatives correspondantes (aperçu sous https://wemakeit.com/migros/insieme/federations) ou qui le seront définitivement à la fin de la promotion. La FCM peut demander les justificatifs correspondants (p. ex. acte de constitution, statuts du club, attestation d’affiliation à une fédération, etc.).

Chaque club peut participer une seule fois et uniquement sous son nom officiel, tel que figurant dans ses statuts. La participation d’équipes ou de sections différentes appartenant à une même personne morale n’est pas autorisée.

Les clubs sportifs (quelle que soit leur forme juridique, y compris les unités organisationnelles affiliées, par exemple les joueurs juniors, les femmes) dont au moins une unité organisationnelle ou une section est membre de l'une des ligues professionnelles suivantes ou y participe sont exclus de la participation:

  • Football: Super League et Challenge League
  • Hockey sur glace: National League et Swiss League

Les associations et autres regroupements de plusieurs associations ne sont pas autorisés à participer.

Inscription: les clubs de sport peuvent se rendre sur www.migros.wemakeit.com pour s’inscrire. L’inscription doit être effectuée par une personne habilitée par le club de sport à le faire. En déposant sa candidature, le club de sport est tenu de spécifier son souhait et peut au besoin télécharger des contenus supplémentaires, p. ex. texte, image ou vidéo («contenus»). L’inscription vaut confirmation des points suivants:

  • La personne qui inscrit le club agit au nom et dans l’intérêt du club qu’elle inscrit, elle est habilitée à agir et toutes les informations (en particulier les coordonnées du compte) sont correctes.
  • Les contenus et le souhait du club ne contreviennent pas aux dispositions légales applicables, aux valeurs de Migros et aux normes de comportement social reconnues, c’est-à-dire en particulier, le club de sport ne met en ligne aucun contenu ou souhait offensant, blessant, sexiste ou raciste.
  • Les contenus téléchargés le sont avec l’autorisation expresse de toutes les personnes qui y figurent.
  • Le club possède tous les droits nécessaires à l’utilisation prévue (en particulier les droits d’auteur) pour tous les contenus téléchargés. Le club n’utilise notamment pas de musique de fond s’il n’en possède pas les droits correspondants (p. ex. musique provenant de CD commerciaux, musique de films, etc.).
  • La FCM est habilitée, pour des motifs importants, à effacer à tout moment et sans avoir à se justifier les contenus téléchargés (p. ex. sur demande de tiers ou en cas de violation des présentes conditions de participation).

La plateforme migros.wemakeit.com, utilisée pour l’inscription, est exploitée par notre partenaire wemakeit.ch SARL et non par Migros ou des entreprises Migros. Les conditions générales et la déclaration de protection des données de wemakeit.ch SARL s’appliquent.

Cession des droits:

en téléchargeant les contenus, le club accorde par la présente à la FCM les droits gratuits, non exclusifs, sous-licenciables, illimités dans le temps, dans l’espace et du point de vue matériel, pour tous les types d’utilisation et de disposition actuels ou futurs, en particulier le droit de modifier, de reproduire, de diffuser, etc. les contenus dans le cadre de la promotion à des fins publicitaires, dans des articles rédactionnels, etc.

Dans la mesure où la loi le permet, le club de sport renonce à faire valoir les droits d’auteur et les droits de la personnalité vis-à-vis de la FCM ainsi que de toutes les autres entreprises de la communauté Migros; c’est-à-dire, en particulier, il autorise en tout temps et gratuitement l’édition / la modification / le développement des contenus téléchargés (par les sociétés du groupe Migros ou des tiers mandatés par elles).

Autres dispositions:

La FCM est en droit, à sa discrétion, de refuser la participation du club de sport ou d’exclure des clubs au cours de la promotion (p. ex. en cas de suspicion ou de découverte d’indices révélant une utilisation abusive ou d’autres violations des présentes conditions de participation).

Si plusieurs candidatures sont soumises par plusieurs personnes au nom du même club de sport, la procédure suivante s’applique:

  1. La FCM ou les tiers désignés par la FCM informent le club de sport et lui demandent de communiquer dans les 10 jours ouvrables par la voie de son conseil d’administration si l’inscription doit être maintenue et quel souhait le club désire publier.
  2. Si la FCM ne peut pas joindre le club de sport, car les coordonnées d’un interlocuteur font défaut, si la réponse du club de sport à cette décision n’est pas reçue dans le délai imparti, si le souhait du club n’est pas conforme aux exigences définies dans les présentes conditions de participation et/ou si d’autres raisons importantes existent, la FCM peut exclure le club de sport de la participation.

Le club de sport s’engage par la présente à utiliser l’argent qui lui est attribué dans le cadre de la promotion aux seules fins de financer le souhait qu’il a mentionné en s’inscrivant. L’accord préalable de la FCM est requis pour toute autre utilisation (p. ex. si le souhait du club ne peut pas être réalisé).

Avant le versement du montant alloué, la FCM et autorisée à demander une déclaration d’engagement écrite (et une confirmation des détails pour le paiement) remise par une personne disposant du droit de signature pour le club de sport. La FCM est en outre en droit de demander des justificatifs et, pour le cas où l’argent est utilisé à d’autres fins, de réclamer le remboursement du montant total alloué, majoré des intérêts légaux. En cas d’abus, Migros se réserve le droit d’engager des procédures juridiques.

La FCM est habilitée à adapter en tout temps le déroulement de la promotion et à suspendre, annuler ou clore prématurément la promotion si des motifs importants l’exigent.

Tout recours juridique est exclu.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la déclaration de protection des données de la FCM, qui peut être consultée ici https://www.migros.ch/fr/protection-des-donnees.html.

Le for exclusif pour tous les litiges découlant de cette promotion ou en rapport avec celle-ci est Zurich. La promotion et toutes les relations juridiques entre la FCM et les participants sont soumises au seul droit suisse, à l’exclusion totale des dispositions relatives au conflit de lois et des dispositions de la Convention de Vienne (convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980).